- par procédure diplomatique
- дипломатическим путём
Dictionnaire de droit français-russe.
par procédure diplomatique
Regardez d'autres dictionnaires:
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
2010 par pays en Afrique — Années : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
2008 par pays au Proche-Orient — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Communication par l'internet de la Commission européenne — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
2008 par pays en Amérique — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Négation du génocide juif par les nazis — Négation de la Shoah Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Torture par les autorités françaises et leurs partisans pendant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police … Wikipédia en Français
Nicolas Sarkozy — « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy … Wikipédia en Français
dénoncer — [ denɔ̃se ] v. tr. <conjug. : 3> • denuntier 1190; lat. denuntiare « faire savoir » 1 ♦ Vx Faire savoir officiellement. ⇒ annoncer. Dr. Donner avis de (un acte de procédure) à des tiers. ♢ Mod. Annoncer la rupture de. ⇒ annuler, rompre.… … Encyclopédie Universelle
Andrée Mallah — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français
